Publications Règlementaires et Contractuelles

Vous pouvez consulter ci-dessous et télécharger les rapports réglementaires :
. Rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR)
. Rapport relatif à la Loi de Transition Energétique (LTE)

Vous trouverez également :
. Nos Conditions Générales de Vente de prestations à distance
. Notre plaquette commerciale
. Le Document d'Information des Produits d'Assurance (DIPA)

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INFORMATION

 

Informations - Publications de la MMEI :

Conditions Générales de Vente de Prestations à Distance - Voir ci-dessous

Document d'Information des Produits d'Assurance (DIPA) - Voir ci-dessous

Loi sur la Transition Energétique - (LTE)

Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation - (CGU)

 

Données personnelles :

Politique de Confidentialité des Données Personnelles - Voir ci-dessous

Formulaire d'Exercice des Droits des Données Personnelles - Voir ci-dessous

 

Rapports sur la solvabilité et la situation financière (SFCR) :

Rapport SFCR 2016, 2017, 2018 et 2019 - Voir ci-dessous

 

Documents à votre disposition.

Documents PDF à télécharger.