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LA MMEI

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Dépassements d'honoraires

Part des honoraires qui se situe au delà de la base de remboursement du régime obligatoire et qui n’est jamais remboursée par cette dernière. Un professionnel de santé doit fixer le montant de ses dépassements d’honoraires « avec tact et mesure », et en informer préalablement son patient.

La MMEI prend en charge une partie de ces dépassements en fonction de la garantie souscrite (Essentiel, Confort, Grand Confort). Dispositifs de pratiques tarifaires maîtrisées (OPTAM/OPTAM-Co)

Ces dispositifs prennent aujourd'hui la forme de deux options de pratiques tarifaires maîtrisées (OPTAM/OPTAM-Co) qui sont des options ouvertes à certains médecins par la convention avec l'Assurance Maladie Obligatoire pour les accompagner dans la limitation des pratiques excessives de dépassements d'honoraires.

OPTAM : en adhérant à cette option, les professionnels de santé s'engagent à limiter leurs dépassements d'honoraires dans des conditions établies par la convention. Cette option de pratique tarifaire maîtrisée est ouverte à tous les médecins autorisés à facturer des dépassements d'honoraires (secteur 2) et à certains médecins de secteur 1 (les médecins de secteur 1 titulaires des titres requis pour accéder au secteur 2 et installés avant le 1er janvier 2013)

OPTAM-Co : l'option de pratique tarifaire maîtrisée, en chirurgie et obstétrique, est ouverte aux médecins de secteur 2 et à certains médecins de secteur 1 exerçant une spécialité chirurgicale ou de gynécologie obstétrique.

Ces options ont pour objectif d'améliorer la prise en charge des patients dans le cadre du parcours de soins coordonnés en soutenant une part substentielle d'activité à tarif opposable par l'amélioration du niveau de remboursement par l'Assurance Maladie Obligatoire et la limitation des dépassements d'honoraires.

Conformément à la réglementation sur les contrats responsables, la MMEI rembourse mieux les dépassements d'honoraires d'un médecin adhérent à l'OPTAM ou à l'OPTAM-Co que ceux d'un médecin non adhérent