Glossaire

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LA MMEI

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Contrat collectif (contrat groupe)

C'est un contrat d'assurance maladie complémentaire souscrit par un employeur (le Souscripteur) au bénéfice de ses salariés (les Assurés) et généralement de leurs ayants-droit (les Bénéficiaires).

Le contrat collectif est à adhésion facultative lorsque chaque salarié est libre d'y adhérer.

Le contrat collectif est à adhésion obligatoire lorsque chaque salarié est obligé d'y adhérer.

L'adhésion se fait généralement par la signature par chaque salarié d'un bulletin d'adhésion.

Lorsqu'il est à adhésion obligatoire, le contrat doit se conformer aux exigences prévues pour les contrats responsables concernant le contenu du panier de soins minimal.