Glossaire

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LA MMEI

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BRSS (BR)

Base de Remboursement de la Sécurité sociale Tarif servant de référence au régime obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement. On parle de : Tarif de convention (TC) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé conventionné avec le régime obligatoire. Il s’agit d’un tarif fixé par une convention signée entre le régime obligatoire et les représentants de cette profession, Tarif d’autorité (TA) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé non conventionné avec le régime obligatoire (ce qui est peu fréquent). Il s’agit d’un tarif forfaitaire qui sert de base de remboursement. Il est très inférieur au tarif de convention, Tarif de responsabilité (TR) pour les médicaments, appareillages et autres biens médicaux.