Instances

L'ASSEMBLEE GENERALE

Organe souverain et délibérant, elle est composée de l’ensemble des membres participants (adhérents) et honoraires répartis en trois sections locales : Paris, Angers et Belfort.

Chaque membre dispose d’une voix à l’Assemblée Générale. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président et procède notamment à l’élection des membres du Conseil d’Administration, des membres de la commission de contrôle et des membres des sections locales.

Elle statue principalement sur :

• les modifications des statuts
• les activités exercées par la mutuelle
• les montants et taux de cotisations
• les prestations

L’Assemblée Générale peut déléguer tout ou partie de ses pouvoir au Conseil d’Administration.

 

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Chargé de l’administration de la mutuelle, le Conseil d’Administration est un organe collégial dont le fonctionnement repose sur un exercice collectif du pouvoir par les administrateurs qui le composent. Il se réunit 4 fois par an sur convocation du Président.

Les 15 administrateurs composant le Conseil sont élus par l’Assemblée Générale parmi les adhérents candidats pour un mandat de 6 ans et sont renouvelés par tiers tous les 2 ans. Les administrateurs assument tous leur mission de manière bénévole.

Le Conseil d’Administration élit en son sein le Président ainsi que les Membres du Bureau dont un vice-président, un secrétaire, un trésorier et un trésorier adjoint

Ses missions :

• l’Administration de la mutuelle tâche pour laquelle il dispose de tous les pouvoirs,
• l’adoption annuelle des budgets prévisionnels
• déterminer les orientations de la mutuelle et veiller à leur application
• opérer les vérifications jugées opportunes et se saisir de toute question intéressant la bonne marche de la mutuelle
• veiller à accomplir toutes les missions qui lui sont spécialement confiées par la loi ou la réglementation applicables aux mutuelles

Liste des Administrateurs pour 2012 :

• Maria-Rosa Beauvais
• Michel Blanchard - Trésorier - Membre du Bureau - Responsable de la commission Finances
• François Boitelle
• Guy Bonnet - Trésorier Adjoint - Membre du Bureau
• Michel Bremond
• Daniel Champenois
• Jean-Claude Didelot
• Gérard Hisleur
• Sylvie Maillot
• Michel Mascaras – Président du Comité d’Audit
• Jacky Miller - Vice Président - Membre du Bureau - Responsable commission Statuts
• Jacques Pernot - Secrétaire Général - Membre du Bureau - Responsable commission Information
• Olivier Reboul - Président - Membre du Bureau
• Jean-Pierre Triquet
• Jean-Marie Vogel

  

LE BUREAU

Les membres du bureau sont élus par le conseil d’administration parmi les administrateurs candidats pour une durée de 2 ans :

• Olivier Reboul - Président
• Jacky Miller - Vice Président
• Michel Blanchard - Trésorier
• Guy Bonnet - Trésorier Adjoint
• Jacques Pernot - Secrétaire Général

Le Bureau administre la Mutuelle dans le cadre des délégations attribuées. Au cours de sa réunion, il prépare les décisions ou orientations à prendre par le Conseil d’Administration

 

LES COMMISSIONS DE TRAVAIL

Les commissions de travail sont chargées de missions définies par le conseil quel que soit le domaine de compétence de la commission : Statuts et règlement, finances, information communication. Leurs travaux s’effectuent en collaboration avec la structure de gestion de l’UMC. Des groupes de travail peuvent être ponctuellement constitués (exemple : groupe de travail pour refonte du site internet) Le nombre de réunions sur l’année est variable en fonction des tâches à accomplir.

Commission Finances :

Membres :

• Michel Blanchard (Président de la Commission)
• François Boitelle
• Guy Bonnet
• Jean-Claude Didelot
• Michel Mascaras
• Jacky Miller
• Jacques Pernot
• Olivier Reboul
• Jean-Marie Vogel

Ses missions :

• vérifier les comptes qui lui sont présentés trimestriellement ;
• effectuer, sur délégation du Conseil d’administration, le placement des réserves à concurrence de deux millions d’euros entre deux réunions du Conseil d'administration ;
• garantir la sécurité des réserves et respecter l’éthique mutualiste en concourant à une épargne solidaire ;
• déterminer le budget de fonctionnement (gestion, administrateur) ;
• établir les tarifications des contrats collectifs et déterminer les cotisations des contrats individuels (coût du risque avec la connaissance des effectifs prestations cotisations etc.)

Elle s’est réunie sept fois en 2010 et la quasi-totalité de ses membres était présente.

Commission Statuts et règlements :

Membres :

• Jacky Miller (Président de la Commission)
• Maria-Rosa Beauvais
• François Boitelle
• Guy Bonnet
• Daniel Champenois
• Jean-Claude Didelot
• Gérard Hisleur
• Olivier Reboul
• Jean-Pierre Triquet

Ses missions :

• étudier les garanties de la mutuelle (ex. : appareil auditif, dépassements d’honoraires,...) pour les améliorer ;
• adapter des textes statutaires et règlementaires ;
• étudier les cas particuliers nécessitant une interprétation au sens large du terme, dans l’esprit des Statuts et du Règlement Mutualiste, pouvant faire jurisprudence.

Elle s’est réunie six fois en 2010 et la quasi-totalité de ses membres était présente.

Commission Information Communication :

Membres :

• Jacques Pernot (Président)
• Michel Bremond
• Gérard Hisleur
• Sylvie Maillot
• Olivier Reboul

Ses missions :

• l’information aux adhérents liée au fonctionnement de la mutuelle et à l’évolution de leur couverture maladie,
• les actions de formation nécessaires aux administrateurs pour l’exercice de leurs mandats.

Elle s’est réunie huit fois en 2010 et la quasi-totalité de ses membres était présente pour traiter des dossiers suivants :

• Parution des Lettres M.M.E.I. n° 59, 60 et 61 (janvier, mai, septembre)
• Édition de la Plaquette de la M.M.E.I.
• Envoi des Communiqués administratifs aux adhérents
• Mise à jour du Site Internet de la M.M.E.I. (www.mmei.fr)
• Formation des administrateurs à la réglementation « Solvabilité 2 » imposée aux mutuelles

 

LA COMMISSION DE CONTRÔLE

La Commission de contrôle statutaire est élue à bulletins secrets par l’Assemblée générale parmi les membres non administrateurs de la Mutuelle.

Elle est composée de quatre membres élus pour quatre ans et renouvelée par moitié tous les deux ans.

Elle élit un Président chargé de convoquer la Commission au moins une fois par an et au plus quatre fois par an pour le suivi des travaux.

La Commission de contrôle a pour mission de :

• vérifier la régularité des procédures mises en place par le Conseil d'administration et l’organisme gestionnaire, et notamment les opérations mentionnées à l’article II-5 du Règlement Intérieur ;
• vérifier, en procédant par quelques sondages, à la régularité du remboursement des prestations.

Les résultats de ces travaux sont consignés dans un rapport écrit et communiqué au Président du Conseil d'administration avant l’Assemblée générale et présenté à celle-ci par le Président de la Commission de contrôle.

Ce rapport est annexé au procès-verbal de la délibération de l’Assemblée générale.

La Commission de contrôle statutaire peut solliciter auprès du Commissaire aux comptes toutes les informations nécessaires pour l’exécution de sa mission.

Membres :

• Jean-Louis Crochon

• Michel Ordas
• François Réfrégiers
• Daniel Salles